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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 175
Isabelle Debré, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 175 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 233 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 659 est présenté par M. Collomb.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 42 et 43
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 175 et 233 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour défendre l’amendement n° 659.
