Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 1079
Je salue donc la cohérence de la commission, et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 1079.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 840, par cohérence avec lui-même.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 842, même si, je le répète, une telle intervention devra se faire par voie conventionnelle. La position de la commission, il est vrai, s’était éloignée de cette idée.
Les amendements identiques n° 843 et 1005 concernent les placements à risques. Très honnêtement, c’est parce que nous avons eu à traiter un certain nombre de très grandes difficultés auxquels étaient confrontées les collectivités territoriales que j’émets, par prudence, un avis défavorable sur ces amendements. Nous ne devons pas, pour nos collectivités territoriales, prendre de nouveau de tels risques.
S'agissant de l’amendement n° 1027 de la commission des lois, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Quant à l’amendement n° 659, il est satisfait. J’en demande donc le retrait.
