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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8, amendement 228
Alain Gournac, rapporteur :Au II de l’article 8 est déjà prévue une information sur les mises à disposition de salariés dans le cadre de la négociation annuelle.
L’amendement n°228 vise à prévoir une information supplémentaire dans le cadre du bilan social de l’entreprise sur les mises à disposition et les contributions versées au profit du dialogue social. Nous trouvons cette disposition intéressante. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
