Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

… en vue d’assurer une liaison entre la région, le département et éventuellement d’autres collectivités. Or le département n’a plus la possibilité de le faire, puisque cette disposition, qui figurait opportunément dans le projet de loi du Gouvernement, a été rayée dans le texte de la commission.

C’est pourquoi je soutiendrai cet amendement, qui vise judicieusement à réintroduire cette possibilité.

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