Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 838

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 838, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer le mot :

seul

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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