Intervention de Annie David

Vous me dites, monsieur le ministre, que l’amendement est satisfait, mais nous vous proposions de faire apparaître ces informations dans le bilan social.

En effet, le texte prévoit que, dans le bilan social de l’entreprise, apparaissent les sommes versées, mais que n’apparaisse pas la mise à disposition des salariés. C’est surtout cette notion de mise à disposition des salariés que nous voulions ajouter.

Si, dans le bilan social, on fait apparaître une chose et pas l’autre, c’est regrettable. S’il est fait mention de l’une, c’est bien qu’il y aurait un intérêt à mentionner l’autre. C’est tout l’ensemble des éléments qui devraient figurer.

Nous maintenons donc cet amendement.