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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 22
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Lemoyne et Cambon, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas de reprise de l'activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
