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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 839
Isabelle Debré, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’au terme de l’examen de l’article 3.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 839, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer le mot :
peut
par les mots :
et le département peuvent
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
