Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement vise à maintenir la possibilité qui existe aujourd’hui pour les départements de montagne d’intervenir par garantie d’emprunt sur les stations de sports d’hiver.

Historiquement, ce dispositif a été très utile pour la création et le développement des stations. Voilà plusieurs années que nous n’avons pas été amenés à donner de garanties d’emprunt, certes, mais cela pourrait se révéler nécessaire, notamment pour les sociétés d’économie mixte qui interviennent dans ces domaines.

Le champ visé par cet amendement concerne l’aménagement et la gestion des activités touristiques, ainsi que des activités de transport, notamment les sociétés de remontées mécaniques qui sont, au titre de la loi, des sociétés de transport.

Maintenir cette possibilité pourrait être utile si, un jour, nous rencontrions des difficultés majeures en raison d’une très mauvaise saison. À l’époque du plan Baylet, nous avions été amenés à donner des garanties d’emprunt. Aujourd’hui, le dispositif Nivalliance – un dispositif d’assurance mutualisée des sociétés de remontées mécaniques que nous avons mis en place, avec les élus de la montagne, sous l’impulsion d’Augustin Bonrepaux – fait que nous n’avons plus à intervenir lorsque se posent des problèmes d’enneigement.

Nous devons conserver cette possibilité qui offre une souplesse que nous souhaitons pouvoir continuer à utiliser si le besoin s’en faisait sentir.