Intervention de Marylise Lebranchu

Non, le Gouvernement n’est pas perplexe : il souhaite limiter la capacité des départements à accorder des garanties d’emprunt.

Dans le cas qui nous intéresse, monsieur Bouvard, vous souhaitez introduire une dérogation pour les départements comportant un territoire de montagne en les autorisant à accorder une garantie d’emprunt aux sociétés contribuant à l’aménagement et la gestion d’activités touristiques ou de transport situées dans les stations touristiques de montagne. Pour ceux qui n’ont pas suivi ce dossier, je le précise, il est vrai que les sociétés d’exploitation de stations qui ont été créées sont des cas très particuliers.

Toutefois, monsieur Bouvard, vous ne justifiez pas votre proposition avec des données chiffrées. Vous n’avez sans doute pas eu le temps de faire une étude d’impact. Dans ces conditions, nous pouvons difficilement mesurer les conséquences du cadre qui serait ainsi défini. Nous avons besoin d’éléments probants que, à ce stade, nous n’avons pas. Le Gouvernement ne peut porter la responsabilité d’ouvrir une disposition qui conduirait les départements à des difficultés.

Compte tenu de la complexité du sujet, de la difficulté liée aujourd’hui aux garanties d’emprunt – même si cela peut s’entendre pour des stations de sports d’hiver – nous ne sommes pas prêts à prendre le risque.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement ; à défaut, la sagesse gouvernementale m’obligerait à lui donner un avis défavorable.