Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 586, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Alinéas 27 et 28

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 1081, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

A. – Alinéa 32, seconde phrase

Remplacer le mot :

notamment

par le mot :

également

B. – Après l’alinéa 46

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…°Le dernier alinéa de l’article L. 4433-12 est supprimé ;

…°À l’article L. 5621-8, la référence : « à L. 3231-3 » est supprimée.

C. – Après l’alinéa 46

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – À l’article L. 122-11 du code du sport, les références : « les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 » sont remplacées par la référence : « l’article L. 2251-3 ».

La parole est à M. le rapporteur.