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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Isabelle Debré, présidente :Les dispositions de cet amendement posent effectivement un problème de recevabilité, puisqu’elles tendent à revenir sur des votes qui ont été émis.
La parole est à Mme la ministre.
