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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendements 759 3
Marylise Lebranchu, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends parfaitement la position de M. le rapporteur, mais j’ai précisé tout à l'heure, en retirant l'amendement n° 759, que mes collaborateurs allaient reprendre la totalité des dispositions adoptées à l’article 3 et que je vous indiquerais lesquelles ne sont pas satisfaisantes.
C’est par correction que le Gouvernement a décidé de déposer cet amendement : je ne veux pas que l’on dise que nous sommes allés présenter à l’Assemblée nationale des dispositions que le Sénat n’a pas examinées.
J’avais retiré l'amendement n° 759 sous cette réserve. Je m’étais engagée à vous indiquer les dispositions qui me paraissaient poser problème. J’ai donc fait exactement ce à quoi je m’étais engagée, voilà tout.
