Intervention de Rémy Pointereau

La discussion sur l’article 3 a fait la démonstration que nous examinons un texte qui manque de corps et qui n’offre pas de vision claire.

En effet, la confusion est assez extraordinaire. On voulait clarifier les compétences. On a donc retiré la compétence générale aux collectivités, mais, finalement, on leur permet de se déléguer des compétences : l’économie à l’instant ; les transports scolaires, peut-être, tout à l’heure ; enfin – pourquoi pas ? –, les routes. Les départements pourront ainsi agir dans de nombreux domaines, ce qui revient finalement à avoir la compétence générale…

On voit bien, dans ce projet de loi NOTRe, que les grandes régions que l’on a créées nous obligent à réintroduire de la proximité à travers les départements.

Au sein de la grande région Aquitaine qui s’étend de la Creuse jusqu’à Biarritz, imaginez-vous que des artisans ou des commerçants creusois seront obligés d’aller jusqu’à Bordeaux afin de demander une aide pour refaire leur vitrine ou leur atelier ? Le département peut précisément jouer ce rôle d’intermédiaire. On voulait une loi pour installer la République au plus près du terrain et, finalement, on fait tout le contraire.

À l’époque où j’étais président de conseil général, je me souviens que l’on a pu installer des entreprises importantes, de cent ou cent cinquante salariés, dans notre département. Si nous avions attendu la région pour les faire venir, nous n’aurions jamais rien eu.

Certes, la région a apporté des aides qui relevaient de sa compétence, mais ce n’était finalement qu’un chef de file financier, faisant office de banquier de l’opération en apportant une aide complémentaire aux entreprises qui se sont implantées. C’est bien le département qui a permis l’installation de ces entreprises, parce que nous disposions d’une agence de développement économique et d’un personnel compétent qui allait chercher les entreprises là où elles se trouvaient.

Je souhaite que nous soyons efficaces. Or ce projet de loi est trop compliqué pour l’être réellement. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet article 3, car je ne vois pas quelle efficacité on va pouvoir donner à nos collectivités.