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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9, amendement 2
Philippe Richert, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 35, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
présumées
par le mot :
reconnues
La parole est à M. le rapporteur.
