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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement est peu ou prou de la même veine que le précédent. Je ne reprendrai donc pas mon argumentation.
La question du devenir des agences de développement des départements est une vraie question. Faut-il un transfert ? La navette doit nous aider à y répondre, mais, à ce stade, la solution proposée par les auteurs de l’amendement ne me semble pas viable. Peut-être le Gouvernement a-t-il déjà une idée précise sur cette importante question ?
La commission émet donc un avis défavorable.
