Intervention de Jean-Jacques Hyest

Votre idée mérite d’être creusée. Nous avons exprimé le regret que ce projet de loi se limite à l’organisation des collectivités : ce n’est pas un texte de décentralisation, alors qu’on nous avait annoncé une troisième étape de la décentralisation. Nous espérions que l’État allait confier aux régions, mais aussi à d’autres collectivités, des politiques qu’il conduit aujourd'hui, car ces transferts nous semblent souhaitables.

Qu’on le veuille ou non, la décentralisation a permis des réussites. Certains la critiquent, mais elle a quand même fait bouger les choses. Où en seraient les lycées et les collèges si l’entretien de leurs bâtiments et leur gestion quotidienne n’avaient pas été confiés aux collectivités ? Quand on a transféré les personnels, ils s’en sont trouvés très bien, puisqu’ils ont presque tous opté pour le statut de fonctionnaire territorial ; c’est un bon signe. Il en avait été de même pour les agents des directions départementales de l’équipement, les DDE.

En conclusion, mes chers collègues, je vous remercie de votre proposition, mais il faut encore y travailler. Je vous demande donc de retirer vos deux amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.