Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement, comme au suivant, qui tend à prévoir la même mesure pour les chambres de métiers et de l’artisanat.
