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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :On décide comme cela que la CVAE est pour les régions, mais au nom de quoi ?
Monsieur Labbé, vous n’êtes pas sans savoir que la CVAE a pris la suite de la taxe professionnelle, et que ce n’est pas parce que l’on s’occupe d’économie que l’on doit bénéficier seul de l’impôt économique.
