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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :La négociation du protocole préélectoral pouvant être étalé sur plusieurs séances, il convient de réserver l’application des nouvelles règles aux seules élections dont le début du processus, donc la première séance de négociations, est entamé postérieurement à la publication de la loi.
