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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9, amendement 37
Philippe Richert, président :L’amendement n° 37, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
organisations syndicales de salariés représentatives
par les mots :
organisations syndicales de salariés présumées représentatives
La parole est à M. le rapporteur.
