Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il n’était pas du tout question que les régions prennent en charge l’accompagnement vers l’emploi de Pôle emploi, encore moins les indemnisations, bien sûr. Nous souhaitions simplement une concertation avec les régions.

Peut-être pourrions-nous accepter telle ou telle modification particulière de l’article 3 bis, qui n’est pas parfait, mais en aucun cas nous ne voterons en bloc toutes les modifications qui nous sont proposées, car elles n’ont pas de sens. Franchement, on se ridiculise !

Laissons plutôt la navette affiner cette question...

J’indique par ailleurs qu’une expérimentation du transfert aux régions de la compétence en matière de service public de l’emploi et des crédits correspondants de l’État avait été très fortement envisagée par des ministres, lesquels n’ont ensuite rien proposé.