Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le Gouvernement n’a pas proposé d’amendement dans ce sens. Pour notre part, nous en avions déposé un, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.
