Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Si le Gouvernement avait déposé un amendement, nous l’aurions examiné avec soin, et sans doute l’aurions-nous adopté. Tel n’ayant pas été le cas, nous en avons proposé un visant à permettre une expérimentation, mais, je le répète, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, à raison d’ailleurs s’agissant d’une initiative parlementaire.

Pour tous ces motifs, madame la ministre, c’est avec beaucoup de regrets que j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

En revanche, je suis favorable à l’amendement de M. Jarlier, car il est vrai que les intercommunalités sont extrêmement actives en matière d’accompagnement vers l’emploi.

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