Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il va donc de soi qu’elles doivent être associées.

L’amendement de M. Cazeau tend à prévoir que les conventions conclues par la région avec les différents intervenants du service public de l’emploi, dont Cap Emploi, chargé de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, donnent lieu à une concertation préalable avec les présidents des conseils généraux de la région.

Une telle disposition n’est pas prévue actuellement par le code du travail, même si la région est concernée. Si cet amendement était adopté, nous ferions donc une innovation.

En outre, l’amendement vise un domaine très particulier, mais son dispositif ne fait pas de distinction et s’applique à toutes les conventions. Peut-être faudrait-il le retravailler et proposer une nouvelle rédaction ?

C’est vrai que le département a une responsabilité vis-à-vis des personnes handicapées, dont il s’occupe du retour vers l’emploi, mais votre amendement est trop général, mon cher collègue, pour que la commission des lois puisse émettre un avis favorable, même si nous voyons bien qu’il y a un problème en ce qui concerne l’accès au travail des handicapés.

J’ajoute, monsieur Cazeau, que si nous n’avons pas beaucoup évoqué le département cette semaine…