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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :L’un des objectifs de ce projet de loi étant de permettre la recomposition du champ syndical, il convient de prévoir la représentativité, dès la période transitoire, des syndicats issus de fusions.
