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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE Ier (Suite)
Des régions renforcées
Chapitre unique (suite)
Le renforcement des responsabilités régionales
Nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen d’un amendement portant article additionnel après l’article 3 bis.
