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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 3 bis, amendement 847
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 847, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les ans, un rapport du Gouvernement est établi sur l’impact économique et social des mesures prévues à l’article 3 bis concernant le service public de l’emploi.
La parole est à M. Christian Favier.
