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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :J’ai écouté avec intérêt l’argumentation de M. le ministre. Tout cela me convient mais j’aurais une question à lui poser : dans quels délais pense-t-il faire évoluer cet accord et le transposer dans une loi ?
