Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 3 bis, amendement 847

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 847.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org