Intervention de Michel Bouvard

Je tiens tout d’abord à saluer l’esprit d’ouverture affiché par Mme la ministre ; j’espère que nous pourrons également être entendus sur l’article 4, qui concerne le tourisme.

On peut être dans l’opposition et reconnaître quand les choses vont bien : je crois en l’espèce qu’il faut se féliciter du fait que le ministre des affaires étrangères et du développement international ait pris le dossier du tourisme à bras-le-corps. Ce doit être la troisième fois, après Bernard Pons et Michelle Demessine, qu’un ministre s’intéresse à ce sujet et l’exprime durablement.

L’article 4, donc, a trait aux compétences en la matière. Je voudrais rappeler que le tourisme, globalement, marche bien. Il faut donc s’efforcer de ne pas abîmer ce qui fonctionne de manière satisfaisante.

Il faut également prendre en compte le fait que la France est composée de territoires à intensité touristique différente. Il n’y a rien de comparable entre l’activité touristique en Picardie, région pour laquelle j’ai la plus grande estime, et ce qu’elle peut être dans certaines zones de régions plus vastes. Les seuls départements du Var et des Alpes-Maritimes, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentent, grâce à la Côte d’Azur, la première destination touristique de France. Pour ce qui concerne les départements de montagne, j’indique que les départements savoyards représentent à eux seuls 85 % du tourisme de toute la région Rhône-Alpes.

En la matière, madame la ministre, nous avons donc de grands défis devant nous. Je pense, par exemple, à la présence de l’État sur le territoire, qui gagnerait à être moins tatillonne. J’ai transmis hier à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale un dossier sur les procédures suivies pour le renouvellement des labels de communes touristiques ou de stations touristiques, lesquelles sont marquées par des lourdeurs, des demandes de renseignements absolument invraisemblables. On en finit même par se demander si les 35 000 lits touristiques de la station des Arcs remplissent bien les critères !

Je le répète, il y a des défis à relever : la rénovation de l’immobilier de loisirs, la promotion internationale de la France et la question des moyens des collectivités touristiques. Une commune touristique n’est pas seulement une rente. Sa situation est comparable à celle d’une entreprise : elle est en concurrence face aux autres destinations, notamment étrangères.

J’ai déposé un certain nombre d’amendements sur le tourisme en montagne. Cela représente 250 stations, 10 millions de touristes en hiver, 120 000 emplois, 58 millions de journées skieurs, 2 milliards d’euros pour notre balance des paiements et 300 millions d’euros d’investissements sur les domaines skiables portés par les collectivités locales !

Dans le territoire savoyard, se concentrent 85 % du tourisme de la région Rhône-Alpes et 61 % des journées skieurs de tout le pays. Le nombre de lits touristiques, 1, 376 million, est supérieur à la population des deux départements, et nous avons un tiers de clientèle étrangère. Au total, 48 000 emplois salariés sont concernés.

Par conséquent, nous souhaitons que les collectivités ayant toujours agi en la matière puissent continuer à le faire. Nous ne voulons ni d’une logique de tutelle ni de carcans. Il ne faut pas que les centres de décision s’éloignent. N’imposons pas aux collectivités des schémas qui ne correspondraient pas à leurs attentes sur le terrain.

Gardons de la souplesse. Il y a effectivement des marges de progrès, sur l’efficacité des dépenses ou sur la promotion. Nous en avons longuement discuté l’autre jour. Mais nous avons surtout besoin de maintenir des capacités de décision sur les stratégies d’investissement ou de développement. Aujourd'hui, cela relève soit des communes-stations, soit des départements quand ils exploitent le domaine skiable, comme c’est souvent le cas, et sont les principaux partenaires des communes dans le développement du tourisme en montagne.

C’est le sens du message que je voulais porter et des amendements que j’aurai l’occasion de défendre dans quelques instants.

Faisons en sorte que l’autonomie et les capacités de décision des collectivités ne soient pas entamées ! Il faut préserver l’efficacité du tourisme de montagne. Aujourd'hui, la France est la première destination mondiale. Elle le doit non pas à des marques comme « Rhône-Alpes », « Vosges » ou « Massif Central », mais à des stations qui portent des noms connus dans le monde entier ! C’est cela aussi qu’il faut comprendre ! §