Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’ai posé hier, dans la discussion générale, le problème de la fonction publique. Je vois avec plaisir que le Gouvernement, par un amendement, prévoit un système transitoire dans lequel, compte tenu des accords passés dans la fonction publique, il maintient les mécanismes actuels de représentation et il s’engage à préparer une loi que nous examinerons l’année prochaine pour tenter d’obtenir une bonne convergence entre le secteur privé et le secteur public.

Je remercie donc M. le ministre, car cela répond en partie à mes interrogations.

Mais j’avais posé deux questions : l’une sur la fonction publique, l’autre sur le désengagement financier de l’État. Je me réjouis que le Gouvernement ait répondu à ma demande en rattachant le problème de la fonction publique au présent texte et je souhaite qu’à la fin du texte le même mécanisme opère pour rattacher le mécanisme de désengagement financier de l’État. Ainsi aurai-je totale satisfaction !