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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 177
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier.
L'amendement n° 587 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 848 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 177 rectifié.
