Intervention de Christian Favier

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, la « compétence tourisme » a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de positions opposées.

Dans le texte initial du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Pour les partisans d’alors de cette option, Gouvernement compris, un tel rapprochement permettait de mieux structurer et coordonner la politique touristique, au plus près des acteurs et des professionnels du secteur.

La commission, elle, proposait que ce soit la région qui soit désignée chef de file non pas du tourisme, mais du « développement touristique », intégré au développement économique, considérant que cette notion permettait de préserver l’exercice de la compétence tourisme par chaque échelon local.

Finalement, le Sénat, puis l’Assemblée nationale n’ont rattaché cette compétence à aucune collectivité particulière. C’est donc resté une compétence partagée.

Il est donc étonnant que l’on nous demande de revenir sur notre position d’alors moins d’un an après la promulgation de la loi ! Le Gouvernement change une nouvelle fois d’avis : il confie à présent le chef de filat « tourisme » à la région après avoir soutenu qu’il était nécessaire de le confier au département !

En fait, l’article 4 se justifie seulement par ce qui était la volonté gouvernementale au moment du dépôt de ce texte : organiser le dépérissement des départements en vue de leur disparition programmée pour 2020, en renforçant l’action des régions à leur détriment ! Or, à en juger par les déclarations du Premier ministre lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, il semble que cette disparition ne soit plus d’actualité… Alors pourquoi cet article confie-t-il le chef de filat sur le tourisme aux régions ?

À nos yeux, il n’y a pas lieu de modifier le dispositif qui a été adopté dans le cadre de la loi MAPTAM. Nous demandons donc la suppression de l’article 4.