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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 9
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur Gournac, je n’ai pas été suffisamment clair tout à l’heure, je voudrais donc apporter une précision : la préparation du projet de loi est prévue pour décembre 2008, son dépôt étant fixé début 2009 – l’objectif que se sont donné les ministres serait de le déposer dans le premier trimestre 2009.
Je tiens à dire par ailleurs que j’ai été très attentif aux propos tenus par M Fourcade.
