Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 1084

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L’article 4 doit être mis en perspective avec l’article 28, qui prévoit que le tourisme est une compétence partagée. Comme d’habitude, nous avons eu de longs débats au moment de la création du conseiller territorial, notamment au sujet de la suppression des financements croisés. En désespoir de cause, ces discussions ont abouti à la notion de compétences partagées. Mais comme cela pose problème, alors on confie à certains le soin de partager… Tel est en quelque sorte l’objet de l’article 4.

Je comprends qu’il faille définir quelques grandes orientations, même si, en principe, la première destination touristique du monde devrait déjà savoir ce qu’il faut faire... Personnellement, je reproche à cette rédaction d’être trop contraignante. Certes, j’en conviens, l’amendement n° 1084 va dans le bon sens en remplaçant les mots « peut prévoir », qui signifient que le schéma décide, par l’expression « peut proposer », qui signifie que, si les autres n’en veulent pas, la proposition n’est pas acceptée.

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