Intervention de Rémy Pointereau

On voit bien que l’exercice de clarification des compétences est assez compliqué à mener. Alors qu’on a décidé de supprimer la clause de compétence générale, on ne cesse de redonner des délégations aux départements en matière économique, pour les collèges, pour les routes… Finalement, on est en train de recréer une clause de compétence générale déguisée.

Les choses ne sont pas simples. Certaines communautés de communes ont développé des projets touristiques. Mon département, par exemple, gère un site touristique sur cinq appellations contrôlées – heureusement qu’il n’y avait pas de schéma régional pour nous interdire de le faire ! – et cinq pôles touristiques en régie sur différents thèmes, sur lesquels ce n’est pas la région qui a donné le tempo. La région a aussi des pôles touristiques en nom propre.

On constate que si les choses bougent à un moment donné, c’est parce qu’il y a une volonté locale. Or un schéma supplémentaire risque de bloquer la mise en œuvre des énergies qui s’expriment sur le terrain, quelquefois simplement pour mener des projets locaux qui n’attirent pas forcément un grand nombre de touristes mais qui font vivre un petit territoire.

Pour ma part, je suis opposé à un schéma supplémentaire. On reviendra sur cette question à l’article 6 sur les schémas d’aménagement, lesquels seront prescriptifs, comme le souhaite d’ailleurs la commission. Je le redis, je ne veux pas d’un énième schéma prescriptif pour nos territoires ; en revanche, que la région ait une stratégie globale touristique me paraît logique, si elle s’en tient à définir une stratégie et à mettre un fonds à disposition des territoires. Si ce fonds correspond au projet du territoire, la région contribue à son financement ; dans le cas inverse, elle n’y participe pas. Cette solution serait plus simple, efficace et pragmatique.