Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 761, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

I. – Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Au tourisme. »

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file au sens de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme.

III. – Alinéa 5

Remplacer la référence et les mots :

II. – La région

par le mot :

Elle

IV. – Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

V. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

du même code

par les mots :

du code général des collectivités territoriales

VI. – Alinéas 12 à 18

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par délibérations concordantes de leurs organes délibérants, plusieurs départements peuvent s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun. » ;

VII. – Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. – Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2016.

La parole est à Mme la ministre.