Intervention de Marylise Lebranchu

Après avoir attentivement écouté l’ensemble des intervenants, après avoir beaucoup réfléchi à la rédaction que propose la commission, nous nous demandons finalement s’il faut garder un schéma.

Il faut dire que, si la commission des lois a été contrainte de proposer une nouvelle rédaction, au travers d’un amendement qui a été adopté à l’unanimité, c’est parce que le Gouvernement a créé un schéma régional de développement touristique. Il est très intéressant de noter que, dans cette nouvelle rédaction, comme la commission a tenu à être très précise, le schéma a pour objectif de devenir une convention entre les différents intervenants, qui, d'ailleurs, pourraient se réunir au sein de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP, pour discuter de ce schéma. J’y insiste : c’est le texte déposé par le Gouvernement qui a contraint la commission a proposé cette évolution.

Lors de l’examen du projet de loi MAPTAM, nous avons longuement échangé sur la notion de chef de filat. Selon nous, le chef de filat a été inventé pour coordonner des compétences partagées – c’est le cas en matière de sport, de culture, de tourisme.

S’agissant du sport, nous nous étions accordés sur le fait qu’il ne devait essentiellement y avoir de coordination que sur les grands équipements et la formation. La question ayant été réglée sur ces deux aspects, le principe d’une convention ou d’un schéma spécifique ne se justifiait plus.

Pour ce qui concerne la culture, nous avions déclaré, devant le Sénat, où avait commencé la discussion, qu’il fallait éviter les dispositions posant plus de problèmes et ouvrant plus de contentieux qu’elles ne règlent de difficultés. Certains d’entre vous – MM. Mézard et Mercier me semble-t-il – avaient alors plaidé pour l’absence de schéma régional en la matière. C’est Catherine Tasca qui, à l’issue des différentes interventions, nous avait finalement convaincus.

Nous nous étions donc mis d’accord, s’agissant de ces deux compétences partagées, pour en rester aux conventions et au contrat de plan État-région pour ce qui concerne les grands équipements.

En revanche, en ce qui concerne le tourisme, nous ne nous sommes pas arrêtés là. En effet, alors qu’un certain nombre d’intervenants nous semblaient avoir des difficultés à admettre la notion même de chef de file, selon nous, le chef de filat permettait de coordonner une compétence partagée. J’en veux pour preuve l’existence des comités régionaux du tourisme et des comités départementaux du tourisme, rendus obligatoires par les lois de décentralisation, ainsi que celle des offices de tourisme, autant de structures qui n’ont pas d’équivalent en matière de sport ou de culture.

Aujourd'hui, nous devons avancer les uns vers les autres, mais c’est au Gouvernement de faire le premier pas vers la Haute Assemblée. Au fond, nous vous demandons s’il n’est pas plus simple d’abandonner notre idée première d’un schéma et de répéter que le tourisme est une compétence partagée, que la région exerce un chef de filat en la matière et qu’une convention peut être passée au sein de la CTAP.

En outre, nous avons proposé que les régions voulant fusionner leurs comités soient autorisées à le faire. Ce point nous semblait essentiel, même s’il est moins important maintenant que les périmètres des régions ont été redessinés.