Intervention de Marylise Lebranchu

Aux termes de notre nouvel amendement, le conseil régional pourrait créer un comité régional du tourisme préparant et mettant en œuvre la politique touristique de la région. La création d’un CRT serait ainsi rendue facultative – je rappelle qu’elle est actuellement obligatoire.

Ensuite, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants, plusieurs régions pourraient s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun. Deux régions nous demandent encore cette possibilité ; je ne vois pas pourquoi on la leur refuserait. Les conseils régionaux exerceraient alors conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le chapitre 1er du titre III du livre Ier du code du tourisme.

Enfin, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants, plusieurs départements pourraient s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun. Il nous semble important de consacrer cette possibilité. Nous prendrions ainsi acte d’une demande qui nous a été adressée.

Nous nous en arrêterions là, puisque, au fond, la CTAP, le contrat de plan, les orientations, les conventions territoriales que M. Bas vient d’évoquer pourraient suffire à régler l’ensemble des autres questions. Vous le voyez, la solution que nous proposons est la plus simple possible.

Soyons bien clairs, la commission des lois a essayé d’améliorer le projet de loi déposé par le Gouvernement. Le Gouvernement reconnaît qu’il n’était peut-être pas utile de prévoir autant de mesures contraignantes pour une compétence partagée : le chef de filat et les discussions au sein de la CTAP auraient pu suffire.

L’amendement n° 761 est donc retiré, au profit d’un autre amendement, que nous pourrions éventuellement distribuer et soumettre à la commission à l’occasion d’une suspension de séance, si M. le président de la commission des lois le souhaite.