Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 761

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 761 est retiré.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion