Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Marylise Lebranchu, ministre :

En fait, je souhaiterais rectifier cet amendement pour corriger une erreur soulevée par un certain nombre de sénateurs pendant la suspension de séance. À juste titre, ces derniers souhaitent que l’on fasse référence à la politique touristique du conseil régional, et non à celle de la région, pour ne pas entretenir de confusion. D’ailleurs, c’est un cas de figure auquel nous serons souvent confrontés lorsque nous évoquerons les départements : il conviendra de ne pas confondre le département en tant que zone géographique dans laquelle vivent des collectivités territoriales et le département en tant que conseil départemental.

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