Intervention de Marylise Lebranchu

Je le répète, la commission a été conduite à déposer un amendement sur un article que le Gouvernement avait rédigé. Nous assumons donc l’entière responsabilité de la création d’un schéma régional en matière de tourisme, option que nous n’avions retenue ni pour la culture ni pour le sport.

Après avoir écouté les uns et les autres, nous mesurons bien leur crainte de voir la région exercer une sorte de tutelle sur les autres collectivités territoriales, d’autant que le schéma concernerait non seulement de grandes options, mais aussi certains investissements. Avec André Vallini, nous sommes sensibles à cette crainte. C’est pourquoi nous nous sommes demandé si, en définitive, il ne fallait pas se passer de ce schéma. En effet, il semble très complexe de conduire un travail de co-élaboration, de co-construction d’un schéma établissant les grandes orientations de la politique touristique, par exemple en matière d’investissements ou d’image. Il nous apparaît donc clairement, maintenant, que le mieux est de supprimer le schéma régional de développement touristique. Il en irait ainsi du tourisme comme du sport et de la culture. Nous maintiendrions donc une position constante depuis l’examen du projet de loi MAPTAM.

En revanche, l’existence des CRT, par exemple, montre tout l’intérêt d’une concertation. C’est pourquoi nous avons proposé que la région conserve un rôle de chef de file.

À cela, nous ajoutons, pour répondre à une demande récurrente et justifiée, la possibilité offerte aux régions en tant qu’institutions de fusionner leurs outils – deux très grandes régions ont déjà exprimé ce souhait – et aux départements de fusionner leur CDT, qui ne sont pas obligatoires. Nous devons, me semble-t-il, alléger toutes les contraintes que nous imposons à nos collectivités locales.

Il faut être conscient de ce qui nous sépare… En l’occurrence, il s’agit de cette notion de chef de filat sur une compétence partagée. Mais je n’ai pas trouvé mieux que ce chef de filat pour éviter une absence complète de coordination.