Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 849
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 849, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 8
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 111-2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil régional et le conseil départemental élaborent conjointement un schéma de développement des destinations touristiques sur le territoire de leur ressort, en concertation avec le représentant de l’État dans la région, les autres collectivités et leurs groupements et les différents intervenants de ce secteur d’activité.
« Ce schéma doit comporter un volet concernant l’avenir des personnels des agences et comités départementaux du tourisme.
« Ce schéma est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique avant d’être soumis à la délibération des assemblées délibératives des départements et de la région intéressés. » ;
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
