Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je pensais défendre conjointement les amendements n° 849 et 850, deux amendements de repli que nous avions déposés dans la perspective d’un possible rejet de notre amendement de suppression de l’article 4, mais je suppose que la nouvelle proposition du Gouvernement va redistribuer entièrement la donne… Il s’agissait pour nous de supprimer certains alinéas de cet article ou d’en modifier la rédaction et, ce faisant, nous nous inscrivions totalement dans le cadre des préoccupations ayant pu être exprimées dans cet hémicycle.

Certes, le texte de la commission fait un pas dans la bonne direction, mais, dans le même temps, il ne règle pas entièrement le problème puisque la région, si elle n’a plus le titre de chef de file, en conserve néanmoins la mission et le mode d’intervention.