Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 850, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

1° Première phrase

Remplacer le mot :

élabore

par les mots :

co-élabore avec les départements

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

associe

par les mots :

et les départements associent

et remplacer les mots :

par délibération du conseil régional

par les mots :

par décret

III. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.