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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 34
Jean-Pierre Caffet, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Lemoyne.
L'amendement n° 64 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Savary, Mme Loisier et MM. Cadic, Guerriau et Canevet.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 386 est présenté par M. D. Laurent et Mme Imbert.
L'amendement n° 669 est présenté par M. Eblé.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13
Remplacer les mots :
régional de développement touristique
par les mots :
de développement des destinations touristiques
II. – Alinéas 7, 8 et 15
Remplacer le mot :
régional
par les mots :
de développement des destinations touristiques
L’amendement n° 34 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Détraigne pour présenter l’amendement n° 64 rectifié bis.
