Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 802
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 802, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Michel Bouvard.
