Intervention de Michel Bouvard

Je remercie le Gouvernement et la commission de la qualité du dialogue que nous avons pu avoir pendant la suspension de séance, ce qui va me permettre d’être plus bref pour présenter mon amendement, qui avait pour objet de sortir du schéma les investissements et l’aménagement.

L’important dans un schéma, ce sont les actions de promotion et l’organisation des filières. C’est là où l’on peut réaliser des économies d’échelle et gagner en efficacité. Dès lors que la région primait dans la rédaction initiale du texte, il n’était pas pensable que le schéma définisse les investissements et les aménagements et que la liberté prévue par la compétence partagée des autres collectivités se trouve encadrée.

Aux termes de l’article L. 132-1, il était prévu que, « dans chaque département, le conseil général [soit] chargé, sur son territoire, d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies par le schéma régional de développement économique ». Autrement dit, les départements auraient été tenus d’appliquer les dispositions d’un schéma à l’élaboration duquel ils n’avaient pas participé. À cela s’ajoutait le fait que l’élaboration du schéma par les collectivités territoriales ou leurs groupements se faisait selon des modalités fixées par délibération du conseil régional. Ce dernier était donc totalement libre d’organiser les choses comme il l’entendait.

Cela étant, cet amendement deviendra sans objet dès lors que celui de la commission ou du Gouvernement sera adopté. Je suis donc prêt à le retirer.