Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement, qui a lui aussi perdu de son actualité, visait à supprimer les phrases les plus répulsives de l’article.

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